Conditions générales de vente d’Ebooks à consulter en ligne
De Tiki Edition sur le site www.tiki-tattoo.com



1. Champ d'application


La boutique de livres numériques du site Tiki-Tattoo.com est une boutique appartenant à l'entreprise Tiki Edition dont le siège social est situé à Taiohae NUKU HIVA - N°TAHITI A53170 - N°TAHITI ITI 001 et dont la gestion des commandes est effectuée au siège social de Tiki Tattoo au 60 rue Vincent Faïta 30000 Nîmes. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le site Internet de Tiki Tattoo, sous réserve de conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par la société Tiki Tattoo et l'entreprise Tiki Edition.



2. Description des articles


Les livres électroniques (ou eBooks) vendus sur le site www.tiki-tattoo.com sont des accès numériques contenant des œuvres intellectuelles (principalement des livres) et destinés à être consultés en ligne via une connexion internet pour être lus sur des ordinateurs personnels et autres appareils électroniques (Tablettes, PDA, smartphones, téléphones, etc… ayant la possibilité de lire des contenus Flash avec Adobe® Flash® Player).
Le format à consulter est conçu au format FLV (Flash).
Les livres électroniques sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur. En l'absence de licence, précisant d'autres conditions d'utilisation, les ouvrages consultables en ligne via une connexion internet sont réservés à l'usage exclusif de celui qui les a achetés. Ils ne peuvent être ni revendus, ni loués, ni transmis gratuitement au-delà de son cercle de famille et des besoins légitimes de son usage privé ; toute représentation ou reproduction de ces fichiers, totale ou partielle, en dehors des cas prévus par l'article L122-5 du code de la propriété intellectuelle, est strictement interdite et exposerait leurs détenteurs à des poursuites.



3. Commandes


Toutes les commandes sont réalisées exclusivement via le site Internet www.tiki-tattoo.com. Le paiement s'effectue à la commande.
Le client doit être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale pour effectuer une commande sur www.tiki-tattoo.com.
Le clic sur le bouton « Accepter », sur l'écran qui récapitule la commande, constitue une signature électronique qui certifie expressément le consentement sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente et aux conditions particulières (en particulier le prix unitaire) propres à chaque ebook acheté. Le client renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat.
Le client peut abandonner sa commande jusqu'à la validation du paiement de sa commande.



4. Disponibilité des articles


Les articles sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année via son compte client se trouvant sur le site www.tiki-tattoo.com.
Le site www.tiki-tattoo.com se réserve néanmoins le droit d'en fermer temporairement l'accès sans préavis.
Le site www.tiki-tattoo.com ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que des problèmes de connexion dus au fournisseur d'accès Internet du client (lenteur ou interruption) ou des problèmes informatiques dus au matériel ou aux logiciels du client.



5. Prix


Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.
Les Prestations sont non soumises à TVA.



6. Paiement


Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.
Le paiement des achats s'effectue par carte bancaire (Carte Bancaire / Visa/ MasterCard/ Discover / American Express/ Carte Aurore/ Cofinoga ou Privilège/ 4 étoiles), ou par compte Paypal via le système sécurisé Paypal (http://www.paypal.com).
La transaction bancaire par carte bancaire via système sécurisé Paypal ou compte Paypal est effectuée au moment de la commande.
À partir de la validation du paiement par Paypal, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée.
L'Accès au livre numérique via le compte du client acheteur est possible dès la validation du paiement par Paypal .



7. Accès et consultation de l'ebook


Quelques minutes après le paiement de la commande, un courriel de confirmation de commande comprenant le lien de connexion à son espace est envoyé au client.
Après validation de son achat le client atterri sur une page de remerciement ou un lien d'accès à son espace client lui est proposé. Le client peut ainsi à tout moment consulter en ligne via son espace client son ou ses achats.



8. Droit de rétractation


Les achats de livres électroniques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à aucun échange, remboursement ou droit de rétractation.
Toutefois, si, malgré le soin apporté par Tiki Tattoo à la préparation des livres électroniques, un défaut manifeste d'accès à son ou ses livres numériques consultables dans son compte client uniquement via le réseau internet, empêchait le client de consulter un livre ainsi acheté, celui-ci pourra envoyer dans un délai de deux semaines après réception de l'email de confirmation de commande une réclamation à l'adresse tikitattoo30@gmail.com. Le client bénéficie ainsi des dispositions de la garantie légale, notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.



9. Protection des données personnelles


Les informations qui sont demandées au client sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter les commandes et constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Tiki Edition et ses clients, et pour d'autres, utiles pour connaître le client et améliorer les services qui peuvent être proposés sur le site. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Les fichiers clients de Tiki Tattoo et les traitements dont ils font l'objet sont déclarés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) dont nous respectons scrupuleusement les règles (norme simplifiée de référence NS-48). Le numéro de déclaration est le 1539462V0, en date du 17/10/2011.
Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978.
Toute personne inscrite sur le site www.tiki-tattoo.com dispose ainsi d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles la concernant. Il suffit de contacter par courriel tikitattoo30@gmail.com (en indiquant nom, prénom, adresse et courriel).
Tiki Tattoo informe les visiteurs du site, par ailleurs, que des « cookies » enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur disque dur. Ces informations servent à générer des statistiques d'audience du site et à proposer des produits et services en fonction des précédentes visites. Un message d'alerte peut demander au visiteur, au préalable, s'il souhaite accepter les « cookies », ce qu'il peut bien entendu refuser. Il est aussi possible de configurer son navigateur pour accepter ou refuser les « cookies » Tiki Tattoo à tout moment.
Ces « cookies » ne contiennent pas d'informations confidentielles concernant le visiteur et ne servent qu'à améliorer le service personnalisé qui lui est destiné.



10. Responsabilité


Tiki Edition et Tiki Tattoo se dégagent de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).
Tiki Edition et Tiki Tattoo se dégagent de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son site www.tiki-tattoo.com.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Tiki Tattoo et de Tiki Edition ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est consultable. Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation des produits commandés.



11. Droit applicable


Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents.

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